Intervention de Daniel DUGLÉRY
Président du Groupe « Union Pour l’Auvergne »
Conseiller Régional d’Auvergne
Maire de Montluçon
Session du Conseil Régional d’Auvergne des 7, 8 et 9 décembre 2011
Lors du débat d’orientation budgétaire, comme depuis de nombreux mois, vous avez dénoncé avec la même laborieuse application le désengagement de l’Etat pour expliquer dans nombre de registres votre incapacité à agir en Auvergne.
Votre rapport de présentation du budget primitif est de la même veine. Vous rabâchez l’antienne de l’Etat providence qui n’abonde plus avec la régularité d’un métronome les caisses des collectivités territoriales et contrarie ainsi vos belles et grandes ambitions pour l’Auvergne.
Vous devriez comprendre, Monsieur le Président, que ce discours trop facile a atteint ses limites et s’apparente en crédibilité à la farce qui se joue, au grand désespoir des citoyens responsables, entre le PS et les Verts à propos d’un ridicule et invraisemblable accord sur le nucléaire.
Comment faire croire aux Auvergnats que la France qui vit, comme beaucoup de pays, les turbulences de la crise pourrait de manière insouciante maintenir l’augmentation régulière des dotations aux collectivités territoriales. L’Etat a perdu plus de 20 % de ses recettes, n’a pas répercuté cette baisse sur ses dotations aux collectivités mais vous persistez dans votre réquisitoire aveugle affirmant que le Tchernobyl économique qui frappe l’Europe devrait s’arrêter aux frontières de l’Auvergne. Et comme les chiffres ne servent pas votre démonstration, vous faites de la politique fiction en assimilant le gel des dotations de l’Etat à une régression de celles-ci.
Au reste, la presse, après votre présentation du débat budgétaire, a bien saisi l’ambigüité de vos intentions et de votre projet de budget en le qualifiant de paradoxal.
J’ajouterais qu’il est, eu égard à l’éthique que vous prétendez défendre doublement paradoxal.
D’une part, il est choquant au moment où notre pays connait une crise sans précédent de récuser le nécessaire effort de solidarité nationale. Nous devrions rechercher à l’instar de l’Etat et de sa RGPP la mise en œuvre dans notre organisation, dans notre fonctionnement de regroupements et de mutualisations propices à de réelles économies. Nous en sommes loin et au contraire, la multiplication des structures ne fait qu’accroitre les dépenses de fonctionnement qui n’apportent rien au contribuable auvergnat.
D’autre part, alors que vous ne cessez de déplorer la perte d’autonomie fiscale et affirmez que nos principales recettes sont encadrées par l’Etat, il est parfaitement paradoxal qu’une diminution de celles-ci - que vous évaluez à 30 millions d’Euros - conduise à une augmentation du budget de 23 millions par rapport à celui de 2011.
En effet, le budget primitif de 2012 se situe à 668,45 alors que celui de 2011 était de 645 M€
Tout le monde a bien relevé cette curieuse alchimie qui voudrait nous faire croire qu’une augmentation –à emprunt constant- est en réalité une diminution qui va pénaliser nos capacités d’investissement.
Même David Copperfield ou Bernard Madoff ne parviendraient pas à escamoter ces millions d’euros tant il est facile de partager la vérité des chiffres officiels et l’argument méprisant maintes fois, par vous, développé vis-à-vis de ceux qui, parce qu’ils ne partagent pas votre analyse seraient des apprentis de la comptabilité publique, se transforme désormais en boomerang.
En boomerang car face à l’agressivité de votre réquisitoire nous devons dénoncer la malignité de la manœuvre. C’est très simple puisque vos propres documents montrent que les dotations de l’Etat et les recettes fiscales passent de 509 millions en 2011 à 515 en 2012.
Nous avons fait la démonstration avec le compte administratif 2010 du mécanisme grossier qui consiste à sous évaluer systématiquement les recettes pour gonfler de manière tout à fait artificielle les dépenses.
Comment justifier qu’un emprunt de plus de 80 millions d’Euros dans le budget primitif s’effondre à 40 millions dans la dans la vérité du compte administratif.
De deux choses l’une :
- Soit nous sommes dans la chorégraphie comptable
- Soit nous sommes dans l’amateurisme budgétaire le plus total.
En effet, comment en l’absence d’évènements considérables –qui n’ont pas eu lieu- peut-on se tromper de 40 millions ? Croyez-moi, Monsieur le Président, aucune entreprise privée ne saurait s’autoriser de telles approximations.
Ce que nous souhaitons c’est que l’on sorte de ce mauvais scénario qui ne trompe plus personne pour une vraie transparence au service des Auvergnats.
Arrêtez de dire sur l’air des lampions que les dotations sont notoirement insuffisantes alors que certaines lignes budgétaires annoncées à grand renfort de médias sont peu ou tout simplement pas consommées. Les exemples abondent.
Je sais que vous allez mettre en avant une augmentation exceptionnelle des recettes FEDER et FSE (environ 15 M€) pour justifier votre augmentation budgétaire. Tant mieux pour l’Auvergne mais cela n’explique pas le gap de 53 millions d’Euros résultant de votre alchimie. Il y a aussi la hausse du FCTVA, tant mieux encore mais reconnaissez que l’Etat n’est pas étranger à cette manière habile de doper la commande publique.
Pour écarter le débat stérile des dotations et transferts, je rappelle qu’une commission parlementaire présidée par un député socialiste a affirmé la compensation à l’Euro près de ces derniers et que le Conseil Constitutionnel a validé cette analyse.
Nous voudrions à la lumière d’une étude rapide des trois derniers exercices insister sur la distorsion qui existe entre les objectifs des budgets primitifs et le réalisé. Dans nombre de domaines c’est confondant.
Ainsi, il apparaît que vos objectifs, beaux champions du développement économique ou de l’accompagnement des jeunes, dopés par une communication particulièrement onéreuse s’avèrent quelques mois plus tard dans les éprouvettes du compte administratif en panne de performance pour ne pas dire plus car il faut respecter la présomption d’innocence. A tout le moins, il est permis de dire que si la sincérité originelle est réelle on ne peut expliquer de si piètres résultats que par une grave incapacité à définir et appliquer des politiques efficaces au service de l’Auvergne.
Au reste, quand on fait l’analyse des quatre derniers budgets et de leur exécution une évidence s’impose aussi bien en fonctionnement qu’en investissement : ce sont les mêmes reconduits chaque année. Malgré les effets d’annonce, les diagrammes entre dépenses et recettes montrent de belles parallèles bien régulières avec seulement dans le temps une augmentation sensible des dépenses de fonctionnement et une diminution des dépenses de d’investissement.
Pas de souffle, pas d’impulsions remarquables, une sorte d’encéphalogramme plat qui installe dans la routine le Conseil Régional. On cherche en vain la traduction de vos envolées lyriques en faveur de la jeunesse ou de l’économie auvergnate. Je n’ose imaginer ce que dirait l’irrespectueux Arnaud Montebourg qui considère que les papys de plus de 67 ans devraient céder la place à l’énergie audacieuse et constructive de la jeunesse.
Je n’aime pas cette analyse comparative et expéditive de la performance entre générations mais il faut reconnaître que votre immobilisme n’est pas un cinglant démenti à son arrogance.
Nous souhaiterions, Monsieur le Président, un budget de combat qui intégrerait les effets de la crise, réduisant les charges de fonctionnement et qui affecterait une part beaucoup plus importante de vos recettes au développement économique, à la recherche et à la formation sous toutes ses formes. Il est encore temps car, comme l’écrivait Alain : « Une erreur ne devient une faute que lorsqu’on ne veut pas en démordre. »
Pour l’heure, nous sommes inquiets par rapport à la continuité de vos orientations car elles révèlent un manque de maîtrise de certains dossiers ou un alignement aveugle de l’Auvergne sur des politiques initiées loin d’ici par l’ARF.
La première de nos inquiétudes concerne l’Hôtel de Région. Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut réduire les coûts de fonctionnement et donner une âme à notre collectivité en rassemblant tous les services au même endroit. J’ai d’ailleurs pris pratiquement en même temps que vous la décision de construire une cité administrative à Montluçon. Reste que la comparaison s’arrête là : en effet, nous avons emménagé il y a presque 6 ans et dans 12 ans les Montluçonnais seront propriétaires d’un équipement fonctionnel qui n’a pas connu un euro de surcoût par rapport au prix initialement fixé. L’Hôtel de Région a déjà coûté 8 M€ et le coût estimé est passé de 50 à 80 M€ avant le premier coup de pioche. Nous sommes légitimement inquiets… Nous pourrions développer les mêmes inquiétudes s’agissant de la maîtrise du dossier LGV alors que sur le fond nous partageons la même volonté de voir aboutir ce projet fondamental pour le désenclavement de l’Auvergne.
Le paradoxe nous le retrouvons ensuite dans la forme à la lecture des lignes sectorielles de ce document budgétaire. En effet, comment osez-vous parler de désengagement de l’État en matière d’agriculture alors que tous les efforts possibles au niveau national ont été conjugués en faveur d’une vraie stratégie pour l’agriculture, concrétisés aussi bien par des mesures d’urgence dotées de moyens : 200 millions d’euros supplémentaires viennent d’être attribués en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse, que par des plans de développement pour consolider certaines filières : filière bovine, filière porcine, filière laitière…
Vous vous permettez de parler de désengagement de l’État quand celui-ci vient de doter l’Auvergne de 32 millions d’euros supplémentaires pour répondre à la crise liée à la sécheresse alors que vous n’avez même pas fait le geste de rajouter un seul centime d’euros sur les crédits dédiés à l’agriculture. D’ailleurs, les élus ruraux commencent à faire voter des motions au sein des communautés de communes pour solliciter « l’octroi par le Conseil Régional d’une aide financière spécifique, à la hauteur de la catastrophe subie par les éléveurs ».
Si la PAC reste heureusement une affaire européenne et nationale, il vous a été confié par les Auvergnats la gestion des dossiers régionaux et je souhaite, au-delà du dossier « sécheresse », revenir en l’occurrence sur quelques programmes relatifs à l’agriculture.
Un constat : les crédits sur bon nombre de programmes étant sous utilisés, il s’avère que certains d’entre eux paraissent inadaptés ou décalés par rapport au réel besoin des agriculteurs. Aussi, je m’interroge sur la vision que vous pourriez porter à l’échelon européen dans la mesure où votre analyse et votre perception de l’agriculture auvergnate révèlent de graves insuffisances. Chaque année, vous nous annoncez une nouvelle réflexion sur la politique agricole du Conseil Régional d’Auvergne mais nous sommes stupéfaits au regard des « copié collé » de BP en BP que vous nous présentez. Aucune stratégie régionale n’est mise en place et aucun moyen significatif n’est déployé. Nous ne voyons rien venir en Auvergne, Monsieur le Président, et les agriculteurs ne sont pas dupes, ce sont des gens qui savent ce que veut dire semer pour récolter.
Analysons de plus près cette technique du «copié-collé » sur quelques programmes agricoles régionaux d’année en année:
* Quand vous nous parlez d’intensification du soutien du Conseil Régional à l’agriculture biologique, ce ne sont que de vains mots. Sachant qu’en autorisations de programme vous n’avez utilisé que 60% des crédits en 2011 et qu’en autorisations d’engagement vous n’avez utilisé que 30% des crédits en 2011. soit 70% de crédits perdus pour les agriculteurs bio. Au-delà de l’affichage pour l’agriculture biologique, qu’allez vous donc en faire en 2012 ? Ne faudrait-il pas, revoir avec un peu de bons sens ce programme dans l’application de son dispositif. Pourquoi ne pas envisager une aide à la structuration de la filière du type aide à la collecte. Dans tous les cas, il faut faire évoluer ce programme qui ne marche pas.
* Plan de modernisation : pourquoi ne pas prévoir un bonus pour les exploitations sous signe officiel de qualité ou appellation de montagne ?
* Charte ovine : vous avez utilisé une seule fois ce programme tout au long de l’année 2011, le 17 octobre 2011 pour utiliser 2 400 € sur 190 600 €. En résumé : aucune utilisation si ce n’est qu’à peine plus d’1%. Ce dispositif ne mériterait-il pas d’être revu et corrigé. Il faudrait prévoir notamment une aide aux aménagements d’estives et de reconquête des paysages pour sécuriser certaines exploitations sur leur autonomie fourragère. Travaillons sur le problème du renouvellement des exploitations ovines en concertation avec la profession pour la mise en place d’un dispositif efficace.
* Charte porcine : il aura fallu attendre, le 21 novembre dernier, en Commission Permanente pour constater qu’un semblant de crédits soit utilisé. En effet, début 2011,
72 480 € étaient inscrits au titre de ce programme et aujourd’hui même 68 640 € sont encore disponibles, soit une consommation de 5%. En 2004-2005, la Charte Porcine qui avait été signée, n’a pas rencontré les attentes espérées. Le contexte depuis a évolué, il faut trouver aujourd’hui des solutions nouvelles pour qu’évolue ce secteur, pilier de notre économie régionale, qui après avoir connu ces dernières années une crise trouve un nouveau souffle. Il faut donc encourager les élevages porcins et les inciter à bénéficier des crédits du PMBE dit élargi dont leur consommation est notoirement faible. Au vu des 95% de crédits restants, nous devrions pour 2012 adopter une autre conduite. Réfléchissons et agissons là encore avec la profession pour soutenir le développement de l’élevage porcin dans notre région.
* CUMALes CUMA, vecteur fort du développement territorial auvergnat, traditionnellement engagées dans le monde agricole, jouent aujourd’hui un rôle important. La mutualisation, élément fondateur des CUMA, conforte l’idée de modernisation des exploitations agricoles, de diversification, d’innovation parfois dans une démarche de gestion durable. L’enveloppe 2011 non consommée dans sa totalité prouve un décalage du programme par rapport aux besoins des CUMA. Là encore une remise en cause pour trouver un véritable projet paraît souhaitable. Ce projet ne peut être défini par la Région seule ; elle doit travailler en étroite collaboration avec le réseau des CUMA en Auvergne. Deux axes notamment me paraissent prioritaires : le soutien fort aux investissements, et les aides pour l’emploi dans les CUMA. Le rôle transversal des CUMA dans l’agriculture au sens large doit retenir toute notre attention.
Enfin, s’agissant de l’agriculture, permettez-moi d’inviter votre conseil à orienter sa réflexion sur deux suggestions :
1/ Mise en place d’une Charte sur le lait de montagne dans l’objectif de construire une filière parallèlement au lancement de la marque lait de montagne par la profession agricole.
2/ Reprendre le dossier de la maîtrise de l’eau : l’eau n’est pas rare en France puisqu’il tombe tous les ans en moyenne 440 milliards de mètres cubes, ce qui couvre largement tous les besoins des Français évalués à 35 milliards de mètres cubes d’eau. Et pourtant les restrictions d’usage sont régulièrement décrétées. Pourquoi ? Parce que les capacités de stockage manquent énormément, l’eau s’échappe aussi vite qu’elle n’arrive. Le véritable enjeu est de considérer l’eau comme une ressource à mieux gérer, afin de l’inscrire dans une logique d’économie et de développement durable.
Je pense qu’il est incontournable de repenser des dispositifs relatifs à la maîtrise de l’eau. D’ailleurs, concernant la maîtrise de l’eau, faut-il rappeler qu’il existait dans ce Conseil Régional un programme en faveur de l’amélioration de la gestion de l’eau que la nouvelle majorité après 2004 s’est empressée de supprimer. Pourtant, Monsieur le Président, vous souteniez ce programme à l’époque avec conviction et vous disiez même en décembre 2003 : « Nous serions sans doute coupables si nous ne recherchions pas les moyens de pérenniser les ressources en eau pour l’agriculture». Alors qu’attendez-vous pour rechercher ces moyens ?.
Nous sommes prêts à agir à vos côtés car ce sujet devient particulièrement prégnant dans nombre de territoires.
De la même manière, nous sommes inquiets par votre approche paradoxale du développement économique pour nos commerces, notre artisanat et nos entreprises.
Si les objectifs du FIAD sont respectables, la mise en œuvre de celui-ci ne s’apparente pas pour les acteurs économiques, malgré votre extraordinaire communication, à un Saint Graal de l’emprunt capable de transcender leurs difficultés et leur ouvrir la voie de l’initiative et de la prospérité.
Bien au contraire, la multiplicité des critères de conditionnalité pour être éligible au FIAD entretient un sentiment d’inquiétude et de flou quant à l’efficacité de ce nouveau dispositif.
La juxtaposition des différentes conditions d’éligibilité fait douter de l’efficacité du dispositif en matière de lisibilité et de facilité d’accès à l’aide régionale.
En effet, l’objectif qui est de favoriser les filières les plus porteuses risque de pénaliser les filières de type classique qui ne pourront être éligibles en qualité de bénéficiaires que pour des projets dits innovants, ou exemplaires, ou exceptionnels.
Ce caractère flou n’est pas rassurant et ne permet pas de savoir quelle sera en définitive la condition déterminante d’admissibilité au FIAD.
De plus, conditionner le versement de l’avance remboursable au titre de l’aide au démarrage d’entreprises à un apport en fonds propres équivalent au montant de l’aide, ainsi qu’à un concours bancaire à moyen terme d’un montant également équivalent, pose problème.
Il s’agit d’un critère supplémentaire de nature à limiter le recours au FIAD, notamment pour les TPE, dans un contexte de restriction des financements bancaires et de faiblesse des fonds propres de beaucoup d’entreprises, en particulier dans les phases de démarrage.
S’agissant du montage financier ayant permis d’abonder le FIAD, on peut dire qu’il n’est pas remarquable et même déraisonnable car cela renchérit considérablement le coût de l’emprunt ! Alors qu’un emprunt bancaire aurait coûté environ 3% pour une durée équivalente, la solution retenue par votre majorité est beaucoup plus onéreuse. Aux 4% du taux d’intérêt offert aux souscripteurs, il faut rajouter les 410 000 Euros des frais d’émission payés à l’arrangeur, et les 200 000 Euros de frais de commission payés dès cette année, ainsi que 150 000 Euros par an de frais de personnel payables en 2012 et 2013, et 80 000 Euros en 2014 ! En définitive, le coût de cet emprunt obligataire pour la Région dépassera probablement 5% par an au lieu des 3% bancaires, soit un surcoût de 66% !
A la limite même, la Région aurait pu financer le FIAD sans recourir à l’emprunt sous quelque forme que ce soit ! En effet, sur les 20 millions empruntés en 2011, seuls 10 millions maximum seront utilisés en 2012. Pourquoi avoir levé 20 millions dès cette année ? Quant aux 10 M € restants, le Président de la commission économie hier n’a pas su me préciser leur affectation actuelle. Rassurez-nous, ils ne sont pas perdus ?
Nous déplorons également le changement profond des règles du jeu avec la disparition des subventions au profit des avances remboursables et la disparition de l’aide à l’immobilier d’entreprise.
Enfin, pour conclure, nous devons dire notre inquiétude au regard d’une dette constituée à environ 50% d’emprunts structurés qui nécessitent un suivi particulièrement attentif et professionnel.
Plus grave 25% peuvent être classés dans la catégorie des toxiques et 13 de ces produits qui représentent plus de 125 millions d’Euros sont classés F6 dans la charte de Gissler, leur taux d’intérêt pouvant varier de 16 à 27% aux conditions actuelles du marché.
L’examen du Budget Primitif 2011 met en lumière qu’avec une épargne brute de 17 % au-dessus de la moyenne nationale, nous disposons finalement d’une épargne nette inférieure de 20 % du fait du poids du remboursement de la dette.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, au-delà du gromelot traditionnel mais bien décrypté sur les recettes et les dépenses nous souhaitons une totale transparence sur votre politique de gestion de la dette avec par exemple une réunion consacrée à l’état des lieux et aux solutions envisagées.
Merci de votre attention.
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