Session du Conseil Régional d'Auvergne des 7 et 8 novembre 2011

Intervention de Daniel DUGLÉRY
Président du Groupe « Union Pour l’Auvergne »
Conseiller Régional d’Auvergne
Maire de Montluçon

Session du Conseil Régional d’Auvergne des 7 et 8 novembre 2011]b

Cette session, plus encore que les précédentes, se déroule sur fond d’inquiétudes et d’interrogations. Récemment, un éditorialiste livrait sa réflexion sur la crise sous le titre provocateur « L’apocalypse tranquille ».

Il est vrai que trois ans après la faillite de lehman brothers, l’Europe court toujours après un programme crédible de régulation des marchés et des établissements financiers.

Les nombreux sommets qui se suivent ne masquent pas les divergences entre européens pour apporter une réponse globale à la crise des risques souverains. L’opposition évidente entre le nord et le sud retarde à chaque fois les mesures urgentes qui permettraient au FMI ou la BCE de jouer, au service de l’intérêt général, un rôle d’amortisseur de la dette de certains pays.

En France, des mécanismes sournois, bien que parfaitement identifiés, produisent la même inconséquence et l’approche de l’élection présidentielle ne fait qu’aggraver les choses.

Nul n’ignore que la dette française atteindra en 2012 le seuil de 90 % du PIB et que la croissance plafonnera dans le meilleur des cas à 1 %.

Dans un tel contexte il n’est pas utile de convoquer la suffisance des experts ou les insuffisances de Philippe POUTOU pour comprendre que l’heure n’est plus à réenchanter le rêve français à grand renfort de nouvelles dépenses. Si nous ne voulons pas dépendre de l’humeur de M. Alexander KOCKERBECK quant à notre triple A et ses conséquences sur notre capacité à emprunter, il est urgent de s’entendre sur une règle d’or qui nous permettrait d’éviter le mur de la dette.

Il est vain d’inventer de nouveaux mirages, de cultiver les corporatismes et les clientélismes car les marges de manœuvres sont extrêmement limitées et imposeront désormais au gouvernement –quel qu’il soit- le principe de réalité.

Pour rétablir des marges de manœuvres il faut, comme le préconise Jacques ATTALI, d’abord et avant tout rétablir nos finances publiques.

Cet exercice requiert une volonté nationale partagée –que l’Etat a déjà impulsée par la RGPP- mais qui sous-tend bien d’autres adhésions au moment où l’on demande aux français de faire des sacrifices.

Hautement symbolique, cet effort national doit mobiliser le fond et la forme. Le fond c’est la remise à plat de notre fiscalité, la lutte contre la fraude et la recherche d’économies dans tous les secteurs.

La forme c’est la réhabilitation des valeurs républicaines dont la désuétude met à mal le vivre ensemble et menace notre avenir.

La forme c’est le retour au bon sens, au respect de l’autre et au simple courage qui écarte la démagogie.

La forme c’est, au lieu de laisser espérer le recrutement de 60 000 agents de l’Education Nationale, rétablir une politique scolaire qui conduira les parents à demander à leurs enfants s’ils ont été sages à l’école et non pas si la maîtresse a été gentille avec eux. Bien sûr qu’il faut des moyens pour l’école mais ces moyens seront toujours insuffisants si le magistère du maître est bafoué par une pédagogie qui met l’élève sur un pied d’égalité avec le professeur.

Les tourments de la Grèce, de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal, etc… nous montrent l’urgence de l’aggiornamento français et la nécessité d’y associer l’ensemble des structures politiques de notre pays.

Nous aussi, Monsieur le Président, nous devons en Région travailler sur le fond et sur la forme.

Lorsque l’Etat perd mécaniquement du fait de la crise plus de 22 % de ses recettes il est injuste, comme vous le faites avec application, de l’accabler de reproches en arguant à tout propos du désengagement de l’Etat.

Lors de l’élaboration du précédent budget vous aviez annoncé l’apocalypse. Non seulement il n’a pas eu lieu mais l’exercice budgétaire montre que l’Etat a tenu ses engagements ce qui n’est pas le cas de notre collectivité comme le montre l’examen de l’évolution de nombreuses lignes du budget.

Le jeu politique n’autorise pas tout Monsieur le Président. Etablir le budget est l’acte majeur de notre collectivité, aussi les éléments portés aux débats doivent-ils s’appuyer sur des réalités et non pas sur des arguties.

C’est pourquoi, nous voudrions, comme je l’ai indiqué en matière de politique nationale, que le travail de notre assemblée soit pragmatique et exemplaire aussi bien sur le fond que sur la forme.

S’agissant de la forme, Monsieur le Président, je dois vous dire notre préoccupation quant à la manière dont vous traitez vos collègues ou nos partenaires. Vos « foucades » vont de la mesquinerie gratuite à la faute lourde non détachable de vos fonctions et qui porte atteinte à l’image de notre assemblée.

Avant de laisser libre cours à vos analyses et réactions vous devriez toujours méditer la formule de J. B. Colbert : « Pour le roi souvent, pour la patrie toujours ». Votre communication luxuriante vous donne l’occasion de vous faire plaisir souvent alors il serait bien aussi de ne pas oublier que vous parlez toujours au nom de notre assemblée et de l’Auvergne.

Je voudrais, pour être bien compris, illustrer mon propos par quelques exemples.

La mesquinerie c’est la nouvelle charte graphique présidant à l’élaboration des cartes de visite des élus.

Monsieur le Président, il est déjà difficile pour votre opposition d’exister au sein de notre assemblée, comme je vous l’avais rappelé lors d’une précédente session, avec des temps de parole autant limités et encadrés d’une rigueur qui ne ressemble pas à l’ouverture. Mais vous venez de franchir un pas supplémentaire en exerçant une nouvelle tutelle d’un autre âge sur le contenu des cartes de visite des élus. A quand la demande en trois exemplaires pour solliciter le droit d’adhérer à une association ou à un parti politique ?

En effet, vous venez de créer, Monsieur le Président, le CRE (Conseiller Régional Ectoplasme), c'est-à-dire une forme visible, possédant certaines propriétés physiques mais seulement révélées par le bon vouloir d’un seul médium, en l’occurrence le Président de la Région.

Ainsi, par votre seule volonté, le Conseiller Régional d’Auvergne deviendrait un personnage politique hybride affecté d’une drôle de dichotomie qui selon un cycle encore à définir serait, selon les heures, les lieux ou la volonté du Président de la Région, dépouillé de son identité propre pour entrer dans une homochromie régionale exclusive de tout autre fonction ou mandat.

Comment avez-vous pu imaginer, Monsieur le Président, que vos collègues accepteraient cette incroyable compromission qui les conduirait à renier dans leurs fonctions régionales leurs engagements personnels et territoriaux. La richesse de notre assemblée régionale c’est justement sa diversité et il est inconcevable que vous exigiez de faire disparaître de nos cartes de visite :

- les autres mandats électifs détenus
- le numéro de téléphone personnel
- l’adresse personnelle
- l’appartenance à un groupe
- le mail personnel.

C’est énorme comme disent les jeunes aujourd’hui et je souscris, bien évidemment, à l’indignation d’André Chassaigne, Républicain reconnu, appartenant à un parti réputé discipliné, qui, au nom de son groupe, vous écrit le 18 octobre pour vous demander de bien vouloir reconsidérer ces curieuses instructions.

Dans le même trait de temps, alors que vous prétendez unifier le discours régional en gommant la diversité de nos sensibilités sur nos cartes de visite, vous franchissez allègrement la ligne jaune en politisant à l’excès votre édito sur le carnet de correspondance des lycéens auvergnats.

Cet excès de communication donne à ce document une connotation très éloignée de la définition du service public qui se doit d’être laïc, indépendant de toute emprise politique, religieuse ou idéologique. Cette communication mettant en valeur votre portrait, servie avantageusement par une citation de François Mitterrand qui laisse à penser qu’il n’y a point de salut hors de votre politique, est particulièrement choquante et peu conforme à la discipline que vous entendez imposer à vos partenaires.

Dans la même veine, permettez-moi une petite observation concernant la présentation sur votre site Internet du dossier de presse relatif à l’aéroport. Vous indiquez « les élus du Syndicat mixte ont présenté le 18 octobre dernier un bilan de l’année écoulée et surtout les perspectives d’évolution et de modernisation de l’aéroport de Clermont-Ferrand ».

Or, ce ne sont pas « les élus » mais « certains élus » car nos deux conseillers régionaux du groupe UPA, membres du Syndicat mixte, n’avaient pas eu vent de cette rencontre avec la presse.

Oubli, maladresse ou volonté d’écarter l’opposition ? Le résultat est le même et infirme la collégialité par ailleurs affirmée.

Enfin, toujours dans le registre de la forme, nous ne pouvons que déplorer le lamentable feuilleton de l’inauguration de l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires (IADT) initialement prévue le 19 octobre dernier.

Par courrier –non daté- quelques jours avant, vous avez décidé d’annuler cette manifestation au motif que les conditions de son déroulement n’étaient, selon vous, pas réunies.

Dans cette missive vous rejetiez la responsabilité de ce hiatus sur le Préfet de Région qui se serait opposé à l’inscription sur la plaque du financement du bâtiment par la Région. Or, le Préfet de Région, par courrier daté du 14 octobre dénonce cette version et affirme que vous avez refusé les prescriptions réglementaires de l’Europe et du décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques.

Au-delà du ridicule que revêt ce type de polémique, l’image que renvoie la Région n’est pas dynamique et peu propice à susciter et nourrir de nouveaux partenariats.

Nous souhaitons une Région plus ouverte, moins péremptoire où l’expérience l’emporterait sur les crispations de l’éphémère à l’instar de ce qu’écrivait le Cardinal de Retz : « Il n’y a que l’expérience qui puisse apprendre aux hommes à ne pas préférer ce qui les pique dans le présent, à ce qui les doit toucher bien plus essentiellement dans l’avenir ».

Après ces quelques remarques portant sur la forme, permettez-moi d’aborder la réflexion de notre assemblée sur le fond.

Il y a maintenant cinq mois, nous avons appelé votre attention sur le délicat problème que vivaient nos amis agriculteurs en raison de la sécheresse.

Nous avions sollicité la réunion en urgence d’une commission ad’hoc pour les accompagner dans la difficulté puisque la Région a la compétence économique et que l’agriculture est particulièrement importante dans l’économie de l’Auvergne.

Vous n’avez pas donné suite à notre demande et la sécheresse printanière a fortement impacté nombre d’exploitants qui, dès le mois de septembre, ont fait part de leur extrême difficulté.

Heureusement, l’Etat et de nombreuses collectivités et structures se sont mobilisés pour venir en aide aux agriculteurs avant que le 12 septembre vous organisiez enfin une conférence régionale agricole. Malgré ce manque de réactivité, les agriculteurs et leurs représentants sont venus plein d’espoir. Las, ils sont repartis plein d’amertume car avant même qu’ils aient pu exposer leurs difficultés vous leur avez annoncé le montant de l’enveloppe censée leur venir en aide : 1,1M€.

Je rappelle qu’en 2003 le Conseil Régional d’Auvergne avait rapidement débloqué une enveloppe de 18 M € supplémentaires uniquement pour la sécheresse. Au reste, ils s’en souviennent encore et leur déconvenue a été immense et palpable le 12 septembre dernier au regard du manque d’intérêt manifesté par la Région à la détresse des plus impactés par la sécheresse.

Au surplus, à la question posée de savoir si les 1,1 M€ étaient des crédits supplémentaires, vous avez dans le plus parfait gromelot éludé ce point en renvoyant à notre session d’aujourd’hui. Nous avons maintenant la réponse !

Le programme d’aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse ne propose pas un centime de plus sur ce qui avait été voté au budget agriculture, budget, rappelons-le, qui a fondu comme neige au soleil puisque n’ont été inscrits pour l’année 2011 au budget agriculture y compris la filière bois que 6,1 M€ et qu’en 2010 avaient été inscrits 8,5 M€ mais seulement 6,5 M€ ont été dépensés.

Ce programme dépouille le budget agriculture puisque cette enveloppe de 1,1 M€ c’est :
380 000 € EN MOINS pour l’agriculture biologique
150 000 € EN MOINS pour l’installation et la transmission en agriculture
150 000 € EN MOINS pour les contrats de valorisation et de qualité
150 000 € EN MOINS pour le PMPOA (plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole)
50 000 € EN MOINS pour le développement de l’emploi salarié
50 000 € EN MOINS pour le conseil aux agriculteurs
50 000 € EN MOINS pour la Charte Porcine
50 000 € EN MOINS pour la Charte Ovine
50 000 € EN MOINS pour la gestion durable de l’eau
20 000 € EN MOINS pour la production de viande bovine.

Nous ne pouvons souscrire à ce démantèlement du budget de l’agriculture et au manque de réactivité de la Région face à la crise.

D’autres régions ont accompagné l’effort de l’Etat (qui a consacré pour la sécheresse 32 millions d’euros en Auvergne) et se sont mobilisées aux côtés de leurs agriculteurs. A titre d’exemple, en Poitou – Charente, la Présidente Ségolène Royal a acté fin mai l’affectation urgente d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour soutenir les éleveurs.

Nous souhaitons vivement que la commission qui doit traiter en novembre, en liaison avec les services de l’Etat, les dossiers des agriculteurs en difficulté, adapte l’aide régionale à la réalité des situations vécues par ces derniers. Nous souhaitons également que la demande exprimée par le CESER quant à la redéfinition des critères d’éligibilité des aides agricoles soit prise en compte afin de mettre fin à leur sous-consommation chronique qui révèle une inadaptation aux réalités vécues par les agriculteurs.

De la même manière, nous nourrissons vraies inquiétudes quant à la mise en œuvre du FIAD.

Nous rappelons, avec les acteurs économiques, que les avances remboursables n’offrent pas les mêmes avantages que les subventions et qu’il serait extrêmement dangereux pour l’activité économique de réduire l’enveloppe régionale dédiée au développement économique au seul motif que le FIAD servira les avances remboursables.

Nous rappelons également que c’est une faute de supprimer l’aide à l’immobilier industriel et que nous le paierons très cher en terme de développement exogène mais aussi en capacité de développement endogène.

Ce nouveau dispositif, caractérisé par une très grande ambigüité quant à sa mise en œuvre, intervient de surcroit en pleine crise et cela ne manquera pas de troubler l’ensemble des acteurs économiques.

Les éléments objectifs de la revue Challenges qui place l’Auvergne au 19ème rang ex aequo et donc bon dernier au classement du dynamisme des régions met notamment en exergue notre faiblesse en matière de création d’entreprises, c'est-à-dire la difficulté de promouvoir un nouveau dispositif dans de telles conditions.

Pour autant, nous ne fuirons pas nos responsabilités et nous participerons à la commission ad’hoc mise en place pour installer le FIAD.

Nous souhaiterions néanmoins qu’il soit acté que les dossiers présentés à la commission soient préalablement transmis aux membres de celle-ci afin qu’ils puissent, en amont de la commission permanente, en examiner les grandes lignes.

Enfin, nous déplorons une nouvelle fois la manière dont vous abordez le débat d’orientations budgétaires. Une simple lecture des têtes de chapitres donne immédiatement la tonalité ; c’est un véritable réquisitoire contre le Gouvernement : une politique gouvernementale d’austérité, un désengagement progressif, un équilibre budgétaire fragilisé par l’Etat, le gel des dotations de l’Etat, un Etat redevable…

Dans le même trait de temps vous dénoncez le manque de lisibilité de dotations de l’Etat et vous affirmez des pertes de 30 millions d’euros. Vous devriez savoir, Monsieur le Président, que cette tactique est un fusil à un coup, qu’il est dérisoire de cacher ou déformer une vérité que tout le monde peut partager. Souvenez-vous de ce que disait Abraham Lincoln : « Vous pouvez tromper quelques personnes tout le temps. Vous pouvez tromper tout le monde un certain temps. Mais vous ne pouvez tromper tout le monde tout le temps».

Or, depuis deux ans, vous martelez dans toutes vos interventions les effets pervers du désengagement de l’Etat, alors qu’en dehors du gel prononcé récemment, il a été établi par une commission présidée par un député socialiste que l’Etat a parfaitement honoré les dotations liées aux transferts.

Nous pensons qu’au lieu de stigmatiser de manière gratuite et injuste l’Etat, il serait beaucoup plus naturel de se féliciter que celui-ci, pour garantir la stabilité et la prévisibilité des ressources principales des collectivités, ait prévu de sanctuariser la dotation globale de fonctionnement accordée aux régions. En 2012, elle sera maintenue au niveau exact de l’an dernier, ce qui, dans le contexte économique financier actuel, traduit un effort significatif de solidarité de l’Etat envers l’ensemble des collectivités territoriales.

Je pense que nous sommes tous ici convaincus de la nécessité de la décentralisation, de la volonté d’assumer ensemble l’avenir de nos territoires.

C’est pourquoi nous devons dans un contexte très difficile, objectivement constater l’effort de l’Etat, oublier le mot d’ordre ressassé depuis 3 ou 4 ans quant à son désengagement et placer au cœur de notre action politique les maitres mots unité et responsabilité pour faire vivre une authentique décentralisation.

Je vous remercie de votre attention.

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