Intervention de Daniel DUGLÉRY - Session du Conseil Régional d'Auvergne - 27/09/2011

Intervention de Daniel DUGLÉRY
Président du Groupe « Union Pour l’Auvergne »
Conseiller Régional d’Auvergne
Maire de Montluçon

b[Session du Conseil Régional d’Auvergne des 26 et 27 septembre 2011]b

Ces dernières semaines ont, une nouvelle fois, montré que la confiance comme la croissance ne se décrètent pas, elles se vivent au quotidien et se nourrissent de la compétence, de la crédibilité et du courage des décideurs politiques.

Il est dépassé le temps où il était de bon ton de dire l’incapacité des politiques à peser sur la finance et l’économie.

Les tensions sur l’Euro ou le dollar ont montré, sans ambiguïté, que le chemin de l’économie passait pour sauvegarder l’essentiel par les choix du politique. C’est toujours quand la situation devient difficile que l’on se recentre sur les vraies valeurs autour d’hommes et de femmes qui portent la volonté et la capacité de régénérer, d’affermir et fortifier l’action politique. A toutes les époques des voix exemplaires ont su éclairer le chemin.

Victor HUGO, au lendemain du désastre de 1870 en réponse à Edgar QUINET qui dénonce les exigences féodales de l’Allemagne lui répond de manière quasi prophétique : « ma vengeance, c’est la fraternité, plus de frontières, le Rhin à tous. Soyons la même République, soyons les Etats Unis d’Europe, soyons la liberté européenne, soyons la paix universelle ». (Il y a de cela 140 ans…).

Et certains aujourd’hui imaginent, oubliant une fois de plus l’essentiel pour satisfaire de vaines tentations de politique intérieure, remettre en cause la douloureuse et patiente construction de l’Europe au lieu d’y apporter comme le proposait récemment Valéry Giscard d’Estaing les correctifs nécessaires au renforcement de son magistère et de son efficacité.

Au regard des turbulences majeures que provoque la crise que nous traversons, l’heure ne doit pas être à l’instrumentalisation des peurs et à la montée des humiliations. Si la crise à des répercussions mondiales, elle est avant tout occidentale et impacte en négatif les pays développés alors que les pays émergents affichent pour certains des taux de croissance de 10 % et plus.

L’Europe est particulièrement touchée car la croissance est faible, les investissements limités et des déficits très lourds accompagnent les particularismes nationaux.

Dans un tel contexte, quelles que soient les échéances politiques nationales, l’heure n’est plus aux stériles divisions mais au contraire au rassemblement solidaire autour de nos valeurs pour contrer les velléités d’isolement de certains et l’émergence des populismes.

Le Président de la République a montré sur la scène internationale la volonté de la France de maintenir l’Europe comme cadre de référence et a impulsé au niveau national les mesures qui permettront à la France de retrouver l’équilibre de ses finances publiques et d’améliorer la compétitivité de nos entreprises.

C’est vrai, elles ont évolué dans le temps pour intégrer les effets de la crise illustrant en cela ce qu’écrivait le Général de Gaulle « La politique et l’économie sont liées l’une à l’autre comme le sont l’action et la vie ».

C’est pourquoi, il serait vain, comme d’aucuns, déjà, le suggèrent de réunir le tribunal de la dette car depuis trois décennies, tous gouvernements confondus, la dette de la France est passée de 12 % du PIB en 1980 à 84,7 % en 2011.

Des nationalisations aux 35 heures en passant par l’ouverture du capital de France Télécom, d’Air France ou du CIC, les gouvernements successifs ont régulièrement creusé la dette et il suffit de lire l’ancien socialiste Jean PEYREVELADE « les 35 heures payées 39, c’est l’augmentation de plus de 11% du coût du travail ; ce n’est plus une erreur macroéconomique, c’est du sabordage » pour comprendre l’urgence du redressement.

Il s’agit maintenant, à l’instar des mesures gouvernementales, de regarder la situation en face et de mettre fin au déni de réalité qui depuis trente ans engraisse la dette publique.

Faute de croissance nous devons réaliser des économies substantielles. L’Etat et les collectivités territoriales doivent ensemble, avec le seul souci de l’intérêt général, conduire les réformes nécessaires.

Les chiffres sont têtus et on mesure bien aujourd’hui, eu égard aux effets de la crise en Europe, combien il est dérisoire et mal venu de dénoncer en boucle le désengagement de l’Etat alors que celui-ci, malgré une baisse de plus de 20 % de ses recettes, a globalement maintenu ses dotations aux collectivités. En 2010, malgré la crise et contrairement à vos déclarations, les concours financiers de l’Etat aux collectivités se sont élevés à 57 milliards d’Euros soit 676 millions de plus qu’en 2009. C’est d’ailleurs ce que vient de confirmer le conseil constitutionnel.

La situation est sérieuse et le politique doit se montrer responsable sinon, calculettes en main, les agences de notation feront l’élection en 2012. N’oublions pas que ce sont les emprunteurs qui arment les créanciers. Tous les responsables européens sont confrontés aux mêmes problématiques et il suffit d’observer les mesures prises récemment par Monsieur ZAPATERO pour comprendre que la rigueur budgétaire n’est ni de droite ni de gauche mais tout simplement incontournable et exclut la démagogie.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, une nouvelle fois, je vous invite à plus de modération dans votre analyse de l’action gouvernementale et à plus de réalisme dans la gestion de notre Région.

Le temps de la critique systématique et des incantations est largement dépassé. Inspirez-vous de Goethe qui écrivait « trop souvent l’œuvre d’opposition est une œuvre négative et la négation, c’est le néant. Il ne faut pas renverser, il faut bâtir ».

Laissez au vestiaire du PS l’anathème et la menace pour conduire avec nous, avec tous vos partenaires la meilleure politique pour l’Auvergne et les Auvergnats.

Vous y gagnerez en crédibilité car vos incroyables menaces faisant suite à notre critique de votre budget ne nous impressionnent pas et pourraient même nous amuser si elles ne dégradaient pas l’image du Président de la Région et partant celle de notre assemblée toute entière.

Poursuivez nous, Monsieur le Président, comme vous menacez de le faire car devant la loi nous pourrons articulier 2 vérités :
- D’une part, le subtil montage de votre budget primitif qui durant des mois a servi de support à vos attaques contre le gouvernement avant de s’effondrer devant la vérité du compte administratif.

- Et d’autre part, votre mépris agressif de votre opposition qui se permet, avec quelques raisons, de critiquer dans le malheureux temps qui lui est imparti votre vérité.

Allons devant le tribunal Monsieur le Président et vous constaterez que votre meilleur ennemi est votre incapacité à admettre une autre vérité que la vôtre.

Mais je dois à la vérité vraie de dire que nous regrettons vivement d’en être réduit à ce type d’échanges alors que le dialogue et la solidarité nationale et régionale devraient l’emporter sur toutes autres considérations au regard des difficultés du moment.

La crise bien évidemment n’a pas épargné l’Auvergne mais il faut dire que la richesse et le dynamisme de notre réseau d’entreprises et d’industries a permis d’en limiter les effets.

Mieux, un certain nombre d’entrepreneurs ont choisi l’Auvergne pour promouvoir dans nos territoires de nouveaux savoir-faire notamment dans l’éco-industrie.

Reste que ces résultats satisfaisants s’inscrivent dans un contexte difficile d’enclavement de l’Auvergne et on les doit essentiellement à la pugnacité des élus des territoires et de leurs acteurs économiques ainsi qu’aux aides des collectivités territoriales.

Or, Monsieur le Président, vous avez juste avant les vacances, et avant même d’en débattre ici dans cette assemblée, décidé de modifier de manière significative les aides de la Région. Curieusement d’ailleurs vous avez estimé que les règles de l’ancien FRAE –quasi incompréhensibles pour les investisseurs et chefs d’entreprises mais selon vous jusqu’alors incontournables- pouvaient être brutalement modifiées pour faire place à un système beaucoup plus souple.

Si la souplesse ne nous gêne pas, il est permis de s’interroger sur les motivations profondes de ce brusque revirement.
De deux choses l’une :
- soit vous avez fini par admettre ce que nous dénoncions depuis longtemps c'est-à-dire un carcan administratif déconnecté des réalités économiques et dans cette hypothèse nous ne pourrions que nous féliciter de la démarche si elle s’accompagne d’un authentique dialogue en commission.
- soit le nouveau système, mal encadré, encore moins lisible que l’ex FRAE, a pour seule ambition la diminution voire la suppression des subventions aux entreprises, auquel cas nous ne pourrions que dénoncer cette manœuvre au moment où nos entreprises ont un grand besoin de notre soutien.

Ces interrogations, largement partagées par les acteurs économiques, ne sont pas de la suspicion mal placée car le caractère singulier de votre annonce dans les médias de la création du FIAD et vos déclarations concernant les subventions à l’économie auvergnate ne laissent pas de nous inquiéter.

Nous avons encore en mémoire vos arguties pour refuser les subventions au projet CORIOLIS au motif que SAGEM appartenait selon vous au CAC 40 (ce qui bien évidemment était faux) ou vos déclarations ici en assemblée laissant entendre qu’une aide de 7 000 euros pour un commerçant ou artisan était pour cette catégorie professionnelle négligeable au regard de leur capacité d’investissement.

C’est bien mal connaître, Monsieur le Président, l’extrême difficulté de nombre de commerçants et artisans. Le dernier rapport du SOSAC de l’Allier montre d’ailleurs la difficulté croissante des commerçants de détail.

Au mépris de ces réalités, vous avez durant votre premier mandat réduit de manière significative les aides au commerce et à l’artisanat, à l’industrie, à l’agriculture et voilà que maintenant vous décidez de manière unilatérale, sans souci des arguments de l’opposition ou des acteurs économiques, de transformer les subventions en avances remboursables.

Vous devriez relire Platon qui écrivait « jamais un homme ne fait aucune loi, les vicissitudes et les calamités de toute nature décident de nos législations » et j’ajouterais à plus forte raison de toute règlementation tant il est vrai que notre premier devoir d’élu de terrain est d’adapter notre gouvernance aux réalités que vivent nos concitoyens. J’ai lu avec intérêt les déclarations de notre collègue André CHASSAIGNE qui récemment stigmatisait la personnalisation des prises de décisions pour en appeler à réflexion mieux partagée aussi bien au niveau national que régional.

Or, plus que jamais il nous appartient de calibrer, à partir de notre connaissance partagée de nos territoires, notre soutien à l’économie auvergnate aux réalités de la concurrence qu’elle soit mondiale, européenne ou simplement hexagonale.

L’idée de la création d’un fonds d’investissement, à l’instar de ce qui se pratique déjà dans d’autres régions, a dans un premier temps retenu notre attention mais il ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt ou préfigurer un dispositif national (Banque publique d’investissement) qui pourrait échapper à notre gestion.

La forêt pour les entrepreneurs c’est la difficulté de construire un business plan pour obtenir du système bancaire les crédits utiles à la réalisation de leurs projets.

Nous avons de nombreux exemples qui montrent qu’en l’absence de subventions des collectivités territoriales auvergnates les projets seraient partis ailleurs.

Il y a peu, nous inaugurions ensemble sur l’Ecopole de la Loue une très performante usine de recyclage de certains matériels bourrés de verre et d’électronique qui emploie déjà une centaine de personnes. Juste à côté, je vous ai montré une nouvelle fonderie, sans doute une des plus modernes de France et d’Europe qui emploie également une centaine de salariés. Je vous le redis Monsieur le Président, sans subventions et sans aide à l’immobilier industriel ces deux usines n’existeraient pas aujourd’hui en Auvergne. L’une serait quelque part en région parisienne et l’autre en République tchèque.

Voilà la réalité. On ne peut pas avoir deux discours contradictoires : l’un qui consiste à affirmer qu’un pays sans usine n’a pas d’avenir, et l’autre, qui, au nom de je ne sais quelle éthique, voudrait que l’on prive les investisseurs de leur capacité de créer chez nous de la richesse économique. Je n’ignore pas qu’à ce grief vous avez déjà rétorqué : nous subventionnons les créations d’emplois. Mais cette affirmation oublie l’essentiel, à savoir que pour créer l’emploi il faut d’abord construire l’outil de production.

Votre posture illustre parfaitement ce qu’écrivait Louis Blanc à propos de l’organisation du travail : « ce qui effraie dans les partis, ce n’est pas ce qu’ils disent mais ce qu’ils négligent ou refusent de dire ».

En clair, vous revendiquez la création des emplois mais vous occultez la difficulté pour l’entrepreneur de réaliser son projet dans un contexte de concurrence exacerbée. Au fond, malgré les grandes déclarations et quelques artifices, votre approche du développement économique reste frileuse car l’ombre de Marx jette toujours dans vos rangs la suspicion sur le monde de l’entreprise. Il suffit pour s’en convaincre d’écouter Monsieur Jean-Luc Mélenchon qui « veut pendre les patrons par la peau du dos ».

Bien évidemment, nous condamnons le manque de volontarisme de cette nouvelle politique à l’endroit du développement économique d’autant qu’elle va créer une fracture par rapport aux anciennes dispositions. Aussi, il y aura ceux qui avant la crise auront bénéficié de subventions et ceux qui, parce qu’ils arrivent maintenant et auraient encore plus besoin d’aide eu égard à la conjoncture, seront écartés et auront du mal à participer au développement économique de l’Auvergne. Non seulement ces dispositions sont injustes mais elles sont de surcroît dangereuses. Partir du postulat que l’Auvergne n’est pas riche pour réduire les aides à ceux qui produisent et créent la richesse est à contre courant de ce qu’il faudrait faire, c’est utiliser l’essence pour éteindre le feu…

Et pourtant, un regard objectif sur le développement économique de notre région qui souffre de son enclavement devrait vous convaincre d’agir prioritairement en direction de l’entreprise et de l’emploi. A vous entendre l’Auvergne, depuis votre présidence, est première en toute chose mais les observateurs avertis ne partagent pas ce bel optimisme.

La revue Challenges du 8 septembre dernier place l’Auvergne au 19ème rang ex aequo, et donc bon dernier au classement du dynamisme des régions et met surtout en exergue notre faiblesse en matière de création d’entreprises.

Les critères objectifs de cette évaluation –qui montrent par exemple la performance de nos entreprises puisque nous sommes parmi les premiers en nombre de brevets déposés en 2010- devraient retenir votre attention et amener notre région à renforcer notre soutien aux forces vives du tissu économique.

Reste que si l’efficacité n’est pas votre priorité vous êtes passé maître en matière de communication car pour dissimuler tout cela vous venez d’inventer le carburant vertueux : le FIAD.

Présenté à la presse avant même toute concertation au sein de notre assemblée, l’objectif est à priori tout à fait respectable. La méthode ne manque pas non plus d’habileté puisqu’il s’agit d’associer l’épargnant auvergnat au développement économique de sa région.

Il n’en demeure pas moins, Monsieur le Président, que le vernis de l’habillage ne résiste pas à un examen plus attentif.

D’abord, au moment où la dette publique doit être enrayée, la région lance un emprunt obligataire alors même que la ligne budgétaire consacrée à l’économie –qui est une des compétences essentielles de la région- a été singulièrement diminuée et que, de surcroît, celle-ci n’est consommée qu’à 80 / 85 %.

Les aides visées sont les aides directes aux entreprises, lesquelles vont être une nouvelle fois refondues dans un seul et unique système qui consacrera le 5ème changement de règle en quelques années. Bonjour la lisibilité de la démarche…

L’aide à l’investissement des entreprises sera complètement chamboulée, pire, les aides à l’immobilier industriel seront supprimées et les auvergnats seront appelés deux fois à participer à l’effort régional : par l’impôt et par l’emprunt obligataire.

Nous pensons que la région doit se recentrer prioritairement sur ses compétences obligatoires et recourir, le cas échéant, à ce type d’emprunt pour des grands travaux comme un nouveau plan rail ou le TGV.

Nous le disons clairement la conjoncture n’incite pas à ce type de produit. Il eut mieux valu réfléchir à l’établissement d’une règle d’or au niveau des collectivités locales, en mutualisant ce qui peut l’être, et en réduisant les frais de fonctionnement et de structure.

En période de crise, chaque geste, chaque action qui s’inscrit dans l’effort national de rigueur est un signal adressé à chacun de nos compatriotes.

En résumé, nous sommes en présence d’une nouvelle forme de communication qui vise trois objectifs plus soucieux de marketing politique que d’efficacité : d’abord montrer que la région lance son « grand emprunt », ensuite qu’elle augmente les aides économiques, enfin que son président est le catalyseur providentiel entre l’épargnant et l’entreprise.

Il aurait été préférable, plus simple, moins onéreux et plus rigoureux de se fixer pour règle d’inscrire les crédits non consommés annuellement sur l’économie sans recourir à un emprunt obligataire. D’ailleurs celui-ci a déjà coûté 400 000 euros en frais d’avocats, d’arrangeurs, etc… et il coûtera 1,35 % de frais de commission pour les banques placeuses, sans parler des intérêts qui seront versés aux épargnants dont on ignore aujourd’hui le taux après nous avoir annoncé un 4 % brut.

Enfin, je voudrais en quelques mots revenir sur la conférence agricole qui s’est tenue ici le 12 septembre dernier. Après un été particulièrement difficile les professionnels se tournaient naturellement vers la région pour connaître les modalités d’affectation des aides servies aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Ils attendaient beaucoup de cette réunion car vous avez en juin refusé le vœu présenté par le groupe UPA qui proposait la constitution d’un groupe de travail pour réagir en temps réel aux conséquences de la sécheresse et pour certains, l’absence de soutien durant l’été provoque une fin d’année particulièrement inquiétante. Ils ont exprimé avec beaucoup de responsabilité et de dignité les différentes problématiques auxquelles ils sont confrontés mais très vite ils ont parfaitement compris que leur démonstration ne servait à rien puisque vous aviez déjà fixé le montant de l’enveloppe dédiée à la sécheresse : soit 1,1 million d’euros. Aussi, après avoir une fois de plus égratigné la politique agricole de l’Etat –qui verse lui 32 millions d’euros- et souligné la disparité des aides entre les différents conseils généraux, vous avez une nouvelle fois botté en touche arguant de la faiblesse du budget régional.

Mieux, à une question posée vous n’avez pas voulu préciser s’il s’agissait d’une enveloppe exceptionnelle dédiée aux agriculteurs ou si tout simplement celle-ci serait prélevée sur la ligne budgétaire de 8 millions déjà réservée au développement agricole.

Si cette dernière hypothèse se confirmait, on pourrait dire que cette conférence agricole a été le théâtre d’une triste comédie au cours de laquelle nos amis agriculteurs n’ont rien reçu si ce n’est une nouvelle leçon du Président de Région relative à l’évolution de leur métier. S’entendre dire par le Président de la Région quand on est à la peine, pressé dans les cordes, quand on a tout sacrifié parce qu’on aime son métier : « les agriculteurs, et les éleveurs surtout, doivent comprendre que l’on ne peut plus continuer sur les modèles du passé » doit être insupportable.

Bien sûr qu’une réflexion globale est nécessaire car l’agriculture est directement impactée par la mondialisation mais répondre aux conséquences de la sécheresse immédiatement prégnantes par des colloques quelques mois plus tard sur l’avenir du monde révèle une distance entre élus et agriculteurs qui n’est pas de mise pour une assemblée telle que la nôtre. Au reste, l’Etat a bien compris l’urgence puisque le Préfet de Région a organisé dès le 22 juin 2011 une table ronde pour venir en aide aux agriculteurs et les premières aides viennent d’être versées.

Une nouvelle fois vous venez de faire la démonstration que vous préférez vaticiner avec vos amis socialistes de l’ARF selon un timing bien calé sur les prochaines élections plutôt que de prendre à bras le corps les difficultés qui n’ont pas l’heur de figurer dans votre calendrier émotionnel.

En écho aux sollicitations pressantes du monde agricole vous avez, enfin, le 12 septembre, proposé la création d’un groupe de travail afin d’examiner les modalités d’affectation d’une enveloppe improbable de 1,1 millions d’euros ! Nous souhaitons, bien évidemment, y être associés pour faire entendre la nécessaire solidarité avec les acteurs économiques que sont les agriculteurs auvergnats.

Nous ne manquerons pas de rappeler qu’en 2003 le Conseil Régional d’Auvergne avait débloqué une enveloppe de 18 millions d’euros supplémentaires uniquement pour la sécheresse.

Enfin, il convient de souligner qu’un petit tour des régions de France a permis de constater une meilleure réactivité de nombre de vos collègues et même une vraie efficacité de certains d’entre eux.

Sans s’immiscer dans le débat des primaires socialistes, il faut, en effet, souligner la promptitude de Ségolène ROYAL, Présidente en Poitou-Charentes qui, dès fin mai, a décidé l’affectation urgente d’une enveloppe de 5 millions d’euros pour soutenir les éleveurs, ce qui permet une aide forfaitaire de 1000 € par exploitant.

Nous aurions aimé une mobilisation identique de notre Région.

Merci de votre attention